Accepter un mandat sans vérifier les conflits d'intérêts, c'est parier la réputation du cabinet sur une recherche incomplète. Le Code de déontologie est clair : agir en présence d'un conflit est interdit — pas seulement déconseillé.
Le Code de déontologie des avocats interdit d'agir lorsqu'un conflit d'intérêts existe entre le devoir envers le client et un intérêt personnel, ou entre les devoirs envers deux clients. La vérification se poursuit pendant toute la durée du mandat.
Avant d'accepter un mandat
- Recherche dans les dossiers actifs et fermés récents.
- Vérification des parties adverses, témoins et entités liées.
- Consultation des associés et employés impliqués.
- Documentation écrite de la recherche et de la conclusion.
Une recherche non documentée est une recherche qui n'a pas eu lieu — aux yeux d'un inspecteur.
Pendant le mandat
Un conflit peut surgir en cours de route : nouveau client, fusion, acquisition, changement de statut d'une partie. Le cabinet doit avoir un processus pour détecter ces situations et agir — refus, retrait ou consentement éclairé selon le cas.
« La vérification des conflits ne se fait pas une fois — elle se maintient tout au long du mandat. »
Conflits et fidéicommis
Le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats interdit de mélanger les fonds de clients en situation de conflit dans un même compte sans séparation adéquate. La gestion des conflits touche donc aussi la comptabilité en fidéicommis.
Un conflit d'intérêts mal géré peut se manifester d'abord dans les comptes clients.
Outils de suivi
Un registre centralisé des clients, parties adverses et mandats fermés réduit le risque d'acceptation d'un mandat incompatible. L'efficacité du registre dépend de sa mise à jour — un outil abandonné après l'ouverture du dossier ne protège personne.
Le meilleur registre est celui que le cabinet utilise à chaque nouveau mandat — pas celui qu'il a acheté.